Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

• CREAATIV DESK (MUSIC DESK)
• SAS au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 898 634 084
• Siège social : 22 avenue Pierre 1er de Serbie, 75016 Paris
• Email : contact@creaativdesk.fr

Nous intervenons en qualité de responsable du traitement pour les données collectées via ce site (formulaire de contact, navigation, prospection). Dans le cadre de l'exécution de nos missions (recherche de subventions, gestion administrative), et lorsque cela est prévu par la lettre de mission signée avec vous, nous pouvons également intervenir en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour les données à caractère personnel auxquelles nous accédons afin de mener à bien votre dossier.

Données collectées

Selon votre usage du site et de nos services, nous pouvons collecter :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Données professionnelles : nom de votre structure, fonction, secteur d'activité
• Données liées à votre demande : message, sujet, pièces jointes transmises
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite

Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact ou de rendez-vous
• Assurer la gestion de la relation client et le suivi de nos prestations
• Améliorer le fonctionnement et le contenu du site
• Respecter nos obligations légales et réglementaires

Base légale

Le traitement de vos données repose, selon les cas, sur :

• Votre consentement, notamment pour les cookies non essentiels
• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, lorsque vous nous sollicitez pour une prestation
• Notre intérêt légitime, pour l'amélioration de nos services et la sécurité du site
• Le respect d'une obligation légale, lorsque celle-ci s'applique

Durée de conservation

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au plus tard :

• 3 ans à compter du dernier contact, pour les données de prospects n'ayant pas donné suite (durée maximale recommandée par la CNIL en matière de prospection commerciale)
• Durée de la relation contractuelle, augmentée des délais de prescription légale (généralement 5 ans en matière civile et commerciale), pour les données clients
• 13 mois maximum pour les cookies et traceurs nécessitant votre consentement, conformément aux recommandations de la CNIL

Par ailleurs, les informations transmises dans le cadre d'une mission restent couvertes par une obligation de confidentialité pendant toute la durée de la mission, et pendant une période de trois (3) ans à compter de sa fin, conformément aux termes de la lettre de mission signée avec vous.

Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire :

• Aux membres de notre équipe habilités à traiter votre demande
• À nos prestataires techniques (hébergement, outils de gestion, messagerie)
• Aux organismes subventionneurs et interlocuteurs concernés par votre dossier (CNM, DRAC, SPPF, SCPP, Adami, SPEDIDAM, Ministère de la Culture, Europe Créative, etc.), lorsque vous nous confiez une mission de recherche de financements
• À votre expert-comptable ou votre cabinet social, lorsque cela est nécessaire à l'exécution d'une mission de gestion administrative que vous nous confiez
• Aux autorités compétentes, si la loi nous y oblige

Transferts hors Union Européenne

Vos données sont en principe traitées au sein de l'Union Européenne. Si certains de nos prestataires sont situés hors de l'UE, nous nous assurons qu'un niveau de protection adéquat est garanti (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation, ou autre garantie appropriée).

Cookies et traceurs

Notre site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d'audience ou de personnalisation, soumis à votre consentement. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le bandeau de gestion des cookies, ou en configurant votre navigateur.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Les informations qui nous sont transmises dans le cadre d'une mission sont notamment archivées sur un serveur sécurisé et ne sont jamais divulguées à un tiers non autorisé.

Nous avons souscrit une police d'assurance couvrant notre responsabilité civile professionnelle ainsi que les risques liés à la cybersécurité (violation de données, cyberattaque, perte ou altération de données).

En cas de violation de données à caractère personnel vous concernant, nous nous engageons à vous en informer sans délai, afin de vous permettre de procéder aux notifications requises par la réglementation, le cas échéant.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous certaines conditions
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition, notamment à des fins de prospection
• Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.

Contact & réclamations

Pour toute question relative à cette politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous écrire à : contact@creaativdesk.fr.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

Modifications de la politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.